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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2006

FORME DE PAIEMENT

1È OPÉRATION:
Au comptant Préalable Envoi

COMPTÉ:
2% remise

VIREMENT à 30 JOURS F.F.:
Net

VIREMENT à 60 JOURS F.F.:
1,5% de surtaxe

AUTRES OPÉRATIONS :
Convenir
Dans tous les cas par virement domicilié

REMISES


Spéciaux à des professionnels (il consulte avec nous)
Consultar descuentos para camiones completos (24 TN)
Compras anuales para camiones completos (24 TN) con previsión de entregas, consultar descuentos.


PORTS

Consulter.

RETOURS
Le client dispose d'un délai de 24h pour nous informer d’éventuels retours de marchandises, et de 7 jours, pour nous rendre ces marchandises, avec l'autorisation préalable DYNAMIC GLOBAL EXPORT, S.A.,

CESSION DE PROPRIÉTÉ
La marchandise sera propriété de DYNAMIC GLOBAL EXPORT, S.A, jusqu'au total abomo de de cette dernière. L'acheteur se est de de cette dernière à partir du moment de la livraison.


CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :
En cas de doute ou de litige dérivé de l'interprétation ou de l'exécution de nos CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, l'acheteur renonce expressément à tout privilège, présent ou futur, qui pourrait lui correspondre, en s’en remettant expressément à la justice du tribunal de Gérone.
Le fait de passer une commande à DYNAMIC implique la connaissance et l'acceptation de toutes les conditions générales de vente.



Ctra. de Figueres a Roses, Km 31 | 17485 Vila-Sacra (Girona) | Tel. 972 67 08 54 | info@dynamic.es